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Lettre Résiliation Mutuelle
Vous vous demandez comment faire si vous voulez mettre un terme à votre mutuelle ? Es-ce que vous avez le droit de faire ça ? Quelles sont les lois qui vous protègent dans de telles circonstances ?
Ci-dessous vous trouverez toutes les possibilités existante et comment résilier de votre contrat d’assurance santé.
Vous devez connaître que pour mettre un terme à votre mutuelle vous devez avant tout vous situez. Quelle position vous occupez dans l’affaire par exemple es-ce dans le cas d’une adhésion à un contrat, d’une augmentation de prime abusive ou tout simplement une mise à terme du contrat (mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé).
Nous allons traiter point par point les étapes qui concerne la résiliation de votre mutuelle. Cela comporte cinq phases notamment :
- Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle ou complémentaire santé.
- Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d’une adhésion à un contrat d’assurance santé collectif (entreprise).
- Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d’une augmentation de prime abusive.
- Les articles de lois concernant le cadre de la résiliation de votre assurance santé.
- La Loi Châtel et les contrats d’assurances – Obligation d’information pour les assureurs.
Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle ou complémentaire santé
Si vous souhaitez résiliez de votre contrat d’assurance santé et que vous vous posez des questions, sachez que vous avez tout à fait le droit de le faire sans même de donner de raisons précises. Néanmoins, vous devez respecter la date qui dans la plupart des cas est la date qui met fin au contrat. Cette date est souvent citée dans les conditions générales du contrat. Un préavis de quelques mois doit être généralement respecté.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance santé collectif (d'entreprise).
Après vous avoir adhérer à un contrat d’assurance collectif obligatoire, vous souhaitez résilier votre contrat santé. A noter que vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de résiliation. Suite à cette adhésion, vous devez le plus rapidement possible envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur lui procurant des preuves tels que des documents en précisant que vous devez adhérer à un contrat d'assurance santé collectif. Le contrat prend fin à la date d’adhésion au contrat d’assurance santé obligatoire.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de prime abusive
Quoi faire si l’augmentation du montant de la prime est due à l’application d’un malus ?
Dans ce cas une résiliation est impossible mais cette augmentation doit être prévue dans le contrat d’assurance santé, section pourcentage d’augmentation minimal de la prime mensuelle.
A savoir que le Code des Assurances ne peut se prononcer sur le cas d’une résiliation due à l’application d’un malus. De ce fait, vous devez vous référer à votre contrat, plus précisément au chapitre nommé Résiliation afin de vérifier si votre contrat vous permet cette possibilité et d’en connaître les conditions.
La Loi Châtel et les contrats d'assurance - Obligation d'information pour les assureurs
Suite à l’introduction de la Loi Châtel, vous devez désormais informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d’échéance annuelle. Au cas si cet avis d’expiration est reçu moins de quinze jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, vous disposez de nouveau d’un délai de vingt jours pour une demande de résiliation de votre contrat. Si après tout cela les dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez donc résilier votre contrat à tout moment et gratuitement.