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Syndicats agricoles de travailler à propager dans les campagnes l'esprit
HISTOIRE GÉNÉRALE DE [.'ASSURANCE EN FRANCE ET A I.'ÉTRANGER 18f>
et C'est un devoir social pour les Syndicats agricoles de travailler à
propager dans les campagnes l'esprit de prévoyance qui relève et mora-
lise les cultivateurs, les défend contre les coups du sort et leur apporte
la confiance indispensable à la continuité de leurs efforts. Ce principe
étant admis, les Syndicats peuvent-ils donner leur adhésion à l'inter-
vention de l'État dans l'organisation des assurances, ou doivent-ils,
au contraire, réserver leur concours aux entreprises de l'initiative
privée?
ee Intervention de l'État. — L'idée de rendre l'État directement ou
indirectement assureur des biens des citoyens reparaît périodiquement
dans nos Assemblées politiques ; elle conduit fatalement au monopole
des assurances rendues obligatoires et devenant une nouvelle source
d'impôt. C'est une thèse chère à l'école socialiste : deux députés, MM.
( Jaurès et Bourgeois (du Jura), l'ont encore formulée tout récemment.
e La dernière législature,, saisie de plusieurs propositions sur les assu-
» rances agricoles, ne les a pas discutées, mais la commission chargée
« de leur examen, par l'organe de son rapporteur, M. Quintaa, avait
» adopté le principe de l'assurance obligatoire des récoltes.
« M. le Ministre de l'Agriculture a déposé un projet de loi qui écarte
et l'obligation et qui propose d'indemniser les victimes des sinistres
» agricoles au moyen de caisses d'assurances mutuelles organisées admi-
« nistrativement, ayant pour régulateur une caisse centrale subvention-
« née et contrôlée par l'Etat. Il s'agit surtout de réparer les désastres
« causés par la grêle , car il est reconnu que les accidents de la gelée sont
« trop généralisés pour que l'assurance puisse les garantir, et, quant à
« la mortalité du bétail, les petites Sociétés locales peuvent très bien se
suffire à elle-mêmes.
« Cela posé, nous ne voyons pas quels avantages l'agriculture aurait
« à attendre de ces nouvelles institutions. Dans les départements peu
« visités par la grêle, les caisses n'auront pas d'assurés et n'apporteront,
par suite, aucun versement de recettes au fonds de la caisse centrale ;
« dans les départements très exposés aux chutes de grêle, les caisses
te trouveront peut-être des assurés, mais la cotisation devant toujours
être l'expression mathématique du risque garanti, rien n'autorise à
" penser que, malgré l'économie contestable attendue du concours des
(( agents de l'État, directeurs, comptables, percepteurs, trésoriers-payeurs
« généraux, contrôleurs des contributions directes, etc., elle puisse être
« sensiblement inférieure aux primes ou cotisations de l'industrie privée
" et de la mutualité libre.
« Quelle compétence posséderait le Conseil d'administration de la