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a prochaine demande de renouvellement de la concession
JNO HISTOIRE GÉNÉRALE 11E I.'ASSURANCE EN FRANCE ET A 1,'ETUANUKR
et la prochaine demande de renouvellement de la concession sera
« accueillie. »
L'introduction du rapport se termine par la constatation que, si K-.s
assurés se pénétraient davantage des clauses de leur contrat et des condi-
lions de l'assurance, et s'ils apportaient une plus grande attention dans
l'observation de ces dernières, il y aurait moins de procès, moins de diffé-
rends entre eux et les Compagnies.
C'est absolument ce que dit le rapport dans les lignes suivantes : « A.
« en juger d'après les demandes et les plaintes adressées au Bureau des
t< assurances, il faut ramener d'ailleurs une grande partie des différends
« qui surviennent entre les Sociétés et le public à l'ignorance de ce der-
« nier par rapport à la nature do l'assurance. Il en résulte pour nous le
« devoir de contribuer de tout notre pouvoir à instruire sur les bases de
« l'assurance non seulement les personnes désireuses de s'assurer, mais
« aussi les autorités qui s'occupent de la matière. »
Nous voudrions pouvoir nous étendre sur ce premier rapport du
Bureau fédéral, rapport fort bien fait, qui est un véritable cours d'assu-
rances à l'usage des assureurs et des pères de famille. Ce document, du
plus haut intérêt, fait valoir les bienfaits de l'assurance, en explique les
différents systèmes, expose le mécanisme des Compagnies et émet, en
passant et sans parti pris, des critiques très justes, aussi bien à l'égard
des assurés qu'à l'égard des Sociétés.
Expliquant l'utilité de la surveillance de l'Etat, le rapport s'exprime
ainsi : « La nature même de l'assurance sur la vie rend nécessaire l'assis-
« tance du citoyen par les organes de surveillance de l'Etat. Cette bran-
« che d'assurance, plus que toute autre, plus que la plupart des domaines de
« l'activité sociale, reste voilée à l'oeil investigateur du public; c'est pour-
« quoi le peuple, dans la constitution môme, charge la Confédération de
« veiller à ce que l'esprit d'économie ne soif pas trompé par des entre-
« prises peu sérieuses. »
Comment mieux faire comprendre dans le passage suivant, que le-
Sociétés d'assurance ont des frais dont elles ne peuvent se dispenser :
te Au coût net de l'assurance tel que nous l'avons déterminé, dit plus loin
« le rapport, viennent encore s'ajouter les frais d'administration dont nous
te avons parlé à plusieurs reprises. Une Caisse d'épargne ordinaire a aussi
te des frais d'administration, ce qui fait qu'elle ne peut pas rembourser à
et ceux qui y déposent des fonds fout l'intérêt qu'elle retire. Dans l'assu-
« rance sur la vie, il en est de même, mais dans une plus forte mesure,
te parce qu'elle nécessite des connaissances techniques spéciales, parce