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la création de deux caisses d'assurances, l'une eu cas de décès, et l'autre en cas d'accident
170 HISTOIRE GÉNÉRALE DE I,'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
RAPPORT fait au nom de la Commission (1) chargée d'examiner le
projet de loi relatif à la création de deux caisses d'assurances, l'une eu
cas de décès, et l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles
et industriels, par M. le baron de Beauverger, député au Corps législatif
i Messieurs,
et Une des plus intéressantes et des plus utiles applications des
« sciences exactes au bien-être des sociétés est la théorie de l'assurance :
« trouver dans l'accumulation de sacrifices presque insensibles le'moyen
« de conjurer les risques qui, sous tant de formes diverses, assiègent
te l'existence humaine ; tel est le problème qu'a résolu, guidé par
te d'illustres précepteurs (2), le mouvement général des idées modernes.
« Les jurisconsultes jadis proscrivaient comme une impiété et comme
et un danger social toute convention ayant trait à la vie de l'un des con-
te tractants ; ils n'avaient peut-être point tort, en raisonnant comme ils le
« faisaient dans la sphère resserrée et passionnée des intérêts individuels :
« mais les faits criminels nés de ces stipulations, comme des autres
« rapports des hommes ne représentent plus aujourd'hui que des excep-
« tions sans portée ; un bien immense et général doit résulter de l'assu-
« rance particulièrement appliquée aux chances de vie et de mort :
« l'événement n'est que trop certain, mais l'époque en est inconnue; des
« tables de mortalité, déduites de l'observation, établissent combien
« d'existences, sur un nombre déterminé, s'éteindront vraisemblable-
tt ment à chaque année d'une période qui embrasse, dans son étendue, la
a plus longue durée de nos jours. Sur ces chances se basent des tarifs
« qui, en demandant à chacun un versement ou une prime, se modifiant
te en sens inverse de son existence probable, lui assurent, en cas de mort,
it un capital où se retrouve sa mise, plus tout le bénéfice qu'y ont ajouté
« à la fois le jeu de la solidarité et la puissance de l'intérêt composé.
« L'assurance, ainsi définie, diffère de la tontine en ce que celle-ci
te ne se propose que le partage des mises entre les derniers survivants.
« La tontine peut donc donner lieu aux reproches qu'encourent les lote-
(1) Cette Commission est composée de MM. Barbet, Président ; le baron de Beau-
verger, Secrétaire; Chesnelong, do Saint-Germain, le baron de Reinach, Paulmier,
Chagot, Aymé, Gros.
Les conseillers d'État, commissaires du gouvernement, chargés de soutenir le
projet de loi, sont MM. Yernier, Gaudin, de Boureville et Guillemot.
(2) Les combinaisons viagères ont eu pour patrons Jean de Witt, Halley, Bulïon,
Euler, le docteur Price, Condorcet, Laplace, etc. Le grand nom de Pascal domino tout
ce qui se rapporte aux lois du hasard. (Voir également page 12.)