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La Chambre de commerce de Paris le sait bien
HISTOIRE GÉNÉRALE DE I,'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 195
et La Chambre de commerce de Paris le sait bien. Répondant à la
„ demande d'avis contenue dans une circulaire de M. le Ministre du Com-
« merce et de l'Industrie en date du 30 mars 1895, cette Chambre, par
l( une très remarquable délibération du 26juin dernier, s'est ênergiquement
« prononcée, aussi bien contre la proposition de créer le monopole fiscal
« de l'assurance incendie, que contre tous les projets de loi dont le but
« serait de substituer à l'initiative privée l'intervention plus ou moins
« directe des fonctionnements publics et du budget de l'État (1).
tt La Chambre de commerce de Paris a appliqué ainsi et proclamé,
« une fois de plus, ses opinions sages et libérales. Bille a rappelé, avec une
« sollicitude dont nous la remercions, l'émotion très vive qui, dans tous
« les départements, a provoqué les véhémentes pétitions de nos agents
« fondés de pouvoirs menacés de la perte de.leurs emplois et les pressantes
c démarches individuelles qu'ils ont faites auprès des députés de leur
« circonscription électorale.
te Mais la Chambre de commerce a compris que les Compagnies et
et leur personnel n'étaient pas seuls en cause.
(1) Conclusions de la délibération de la Chambre de commerce de Paris :
En ce qui concerne le projet Bourgeois :
« Considérant que l'adoption du projet Bourgeois sur les assurances contre
« l'incendie aurait pour effet d'instituer un nouveau monopole d'État contraire, par sa
» création, au libre exercice de l'industrie, et, en raison de son caractère obligatoire,
contraire à la liberté individuelle, qu'il ne pourrait être mis en pratique sans
augmenter le fonctionnarisme et qu'il aurait pour conséquence grave à tous les
• points do vue de priver de toutes ressources le personnel nombreux employé direc-
- tement ou indirectement par les Compagnies;
« Considérant que l'éventualité du recouvrement d'une somme de cent millions
comme conséquence do ce nouveau monopole ne saurait se réaliser :
¦i 1° En raison des sommes que l'État aurait à débourser, sous une forme quel-
" conque, pour indemniser les Compagnies;
« 2° En raison des frais considérables qui devront être exposés par l'État pour
iissurer le fonctionnement régulier des rouages multiples d'une Compagnie d'assu-
" l'iiuces, même en tenant compte du bénéfice résultant de la suppression des courtages
" eu commissions;
•i 3° Par l'augmentation du nombre de sinistres provenant de mauvais risques, que
" l'Etat serait tenu de garantir, en admettant le principe de l'assurance obligatoire ;
« 4° Par l'absence de réassurances qui, pratiquées avec discernement, atténuent,
" dans une certaine mesure, l'importance des sinistres supportés par les Compagnies ;
« &° Par la perte certaine d'une somme de vingt millions encaissés sans frais par
" l'Etat, des Compagnies, pour impôts, sans compter les ressources provenant des
trais de timbres et autres, entraînés par l'exploitation des Compagnies d'assurances;
¦ Considérant qu'il y a tout intérêt, pour l'assuré, à traiter avec une Compagnie de
" su! choix, avec laquelle il peut débattre les conditions de son assurance, discuter le