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Malgré ces protestations, la lutte échauffant les esprits
HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 189
„ pas à monopoliser? Les particuliers disparaîtront pour faire place à
„ l'Etat et à ses fonctionnaires. »
M. le Président se déclare en conséquence opposé à l'établissement
do ce nouveau monopole en faveur de l'État et propose à la Chambre
de prendre une délibération en ce sens.
Or, la Chambre, approuvant, à l'unanimité des membres présents, les
observations et conclusions présentées par M. le Président, les trans-
forme en délibération et décide que copie en sera adressée à M. le
Ministre du Commerce et de l'Industrie.
Malgré ces protestations, la lutte échauffant les esprits, M. Bour-
geois (du Jura) fait prendre son projet en considération par la Chambre*,
puis il répond, dans une brochure qu'il fait distribuer aux membres du
Parlement, au mémoire (1) que le Syndicat général des Compagnies
incendie adresse aux députés...
(1) L'Assurance contre l'Incendie par l'Ktat, mémoire présenté à la Chambre des
députés par le Syndicat général des Compagnies frane-aises d'assurances à pi^imes
lixes contre l'incendie.
Ce mémoire est de grande valeur, car il mot en relief de sérieux arguments profes-
sionnels et historiques; en outre, on y trouve les résultats probables pour l'Ktat du
monopole des assurances contre l'incendie-, les préjudices divers que causerait
aux citoyens le monopole de l'Ktat, enfin le dommage causé aux Compagnies d'assu-
riiiices, aux agents et aux employés par la suppression do leur industrie.
Le mémoire pose ot résoud les questions suivantes : A. Quel sera le montant des
primes encaissées par l'Ktat assureur? — /{. Quel sera le montant des sinistres à la
charge de l'Ktat assureur? — 1° Pas do choix des risques par l'Ktat, pas d'interdiction
possible: 2" L'Ktat ne pourra pas limiter ses pleins; 3° L'Ktat no pourra riert donner
ni réassurance; 4° Complaisance possible dans le règlement des sinistres; 5° Péril
politique et financier pour l'Ktut par suite de complots anarchistes ou autres ; 6° L'Ktat
sera volé plus souvent que les Compagnies; 7° Pertes à redouter pour l'Ktat, abus
dans les règlements de sinistres et accroissement du nombre des incendies reconnus
probables en 1886 par le Bureau fédéral d'assurances de la Confédération helvétique î
S" Les Sociétés publiques d'assurances en Prusse; 9" lin résumé, l'assuranco par
l'Ktat amène l'augmentation dos sinistres et, par suite, l'élévation du taux des primes.
— C. Quel sera le montant des frais d'administration à la charge de l'Ktat assureur?
— D. Quel sera pour le Trésor, en bénéfice ou en perte, le résultat probable du mono-
pole projeté?
Voici, pour cette dernière question, la réponse du mémoire :
Xous savons (voir page 46 du mémoire) que les Compagnies à primes et les
Mutuelles ont ensemble encaissé en 1893 Fr. 130.716.704 >.
Nous pensons que 9/10 dés risques assurables sont actuellement
garantis; si le 1/10 restant avait été assuré au même taux moyen de
pi'imes, la recette totale se serait accrue de i:l0-7Ui' 704 — 14.524.078 »