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ce notaire qui exige des propriétaires qui empruntent sur leurs immeu- ce blés, l'assurance contre l'incendie
240 HISTOIRE GÉNÉRALE DE I.'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
ce notaire qui exige des propriétaires qui empruntent sur leurs immeu-
ce blés, l'assurance contre l'incendie.
t L1 Assurance Commerciale contre les pertes'd'argent débarrasse tes
« assurés de tous les ennuis de procédure avec lesquels ils sont pou
ec familiarisés et leur évite ainsi des pertes de temps et d'argent souvent
« très préjudiciables à leurs intérêts.
« Il Assurance Commerciale, qui possède un service de contentieux
« des mieux organisés, se charge, à ses risques et périls, de toutes les
« avances de fonds nécessaires aux recouvrements des créances, qui lui
« sont confiées à titre contentieux moyennant un prélèvement de 10 0/o
ce au moins et de 25 0/0 au plus sur les sommes encaissées.
« Les risques garantis par la Société sont : 1° la totalité des crédits
« annuels ; 2° la moyenne des pertes annuelles ; 3" les comptes de crédits
« particuliers; 4° les commandites; 5° les placements de fonds; 6" les
« créances particulières; 7° les hypothèques ; 8° les éventualités de
« l'inexécution d'engagements verbaux do toute nature, les fonds placés
« par actions ou obligations, les propriétaires d'immeubles contre les
ce non-valeurs locatives, et généralement tout ce qui peut constituer une
« perte d'argent. »
Dans ces dernières années quelques Sociétés du même genre tentent
de réveiller l'émulation commerciale et offrent d'assurer les risques du
crédit ; comme la Protection Générale elles étendent môme leur champ
d'opérations; elles offrent en outre du remboursement des pertes, d'opé-
rer, pour le compte de leurs assurés, le recouvrement de leurs créances
non comprises dans l'assurance ou antérieures à l'assurance ; de faciliter,
à tout assuré qui le désire, l'escompte de son papier commercial, par la
nature même de son contrat d'assurance et par sa mise en rapport avec
une maison de Banque.
Assurance des frais de justice. — Dans le même ordre d'idées, mais
sans aucun succès, en 1885 paraît la Prévoyance judiciaire fondée dans
le but de faire face aux frais de justice, résultant des procès que sesadhé
rents auraient à faire ou à soutenir.
Son programme est le suivant :
« Sont seuls considérés comme frais, les assignations, cita-
« tions, levées de jugements et enfin honoraires d'avocats, avoués,
« agréés.