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La prime peut être acquittée d'avance, en un seul versement ou par , fractions trimestrielles ou semestrielles
HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 239
« La prime peut être acquittée d'avance, en un seul versement ou par
, fractions trimestrielles ou semestrielles.
ce La nature du commerce de l'assuré détermine toujours le taux de
f la prime à appliquer dans les limites indiquées ci-dessus.
« 3° Combinaison. — Cette combinaison s'applique à tous les nôgo-
., riants et principalement à ceux qui font un chiffre considérable d'affaires.
« Elle permet à tout négociant, chef de maison qui traite annuellement
« pour 10, 15, 20 ou 30 millions d'affaires de payer une primo au prorata
, des pertes réellement faites dans l'année, au lieu d'une prime qui s'ôlô-
, verait, d'après les bases indiquées dans la deuxième combinaison, à
« 30, 50 et môme à 90,000 francs.
i Exemple: Un négociant justifie que la perte annuelle éprouvée par
« lui a été, en moyenne, pendant les cinq dernières années, de 10,000 fr.
,. La Compagnie, dans ce cas, moyennant une prime proportionnelle
« d'environ 8,000 francs par an, fixée à forfait, s'engagea rembourser les
¦ pertes, qu'elle qu'en soit l'importance, que ce négociant subirait dans le
cours d'une année, sans cependant excéder la somme maximum à
» déterminer par les parties, s
De toutes les Sociétés d'assurances contre les risques du crédit,
fondées de 1880 à 1895, Y Assurance Commerciale est seule en fonction-
nement. Dans une circulaire datée de 1892, M. du Bois d'Auberville
exposait ainsi le genre des opérations de la Société dont la création
remonte à 188-2 :
e< h' Assurance Commerciale contre les pertes d'argent a pour but de
" protéger le capital contre les éventualités auxquelles il est exposé et
d'indemniser l'assuré des pertes qu'il peut subir au même titre que les
' autres Compagnies d'assurances réparent les dommages causés par
« l'incendie, les accidents, etc., etc.
« h'Assurance Commerciale contre les pertes d'argent est devenue
« une nécessité pour tous ceux qui traitent des opérations commerciales,
" industrielles, financières ou autres.
ce Les propriétaires eux-mêmes pouvant garantir le chômage ou la
« perte de leurs loyers ou fermages, sont appelés à profiter des avan-
* tages que leur offre Y Assurance Commerciale.
« Les notaires, les banquiers, les négociants et industriels, les capi-
« talistes, les propriétaires ont intérêt non seulement à se couvrir eux-
8 mêmes contre ces éventualités, mais encore à imposer cette garantie à
« fous ceux avec lesquels ils sont en relations d'affaires, à l'exemple du