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Le payement de l'indemnité s'effectue soit au guichet
236 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
« supérieur au cours, leurs détenteurs n'ont droit, dans ce cas, à aucune
« indemnité.
« Le payement de l'indemnité s'effectue soit au guichet, soit par
« correspondance (auquel cas les frais d'envoi sont à la charge du
« destinataire).
« L'indemnité est toujours payée au comptant et en espèces, la
« maison ne se chargeant pas d'échanger les titres amortis contre d'autres
« non amortis... »
A cette circulaire était annexée une liste des prochains tirages et la
nomenclature des principales valeurs admises à l'assurance et dont lu
cours dépassait à l'époque (1891) le taux des remboursements (1).
L'assurance des obligations à lots. — La Caisse des obligations d'as-
surances, créée en 1890, signalait ainsi sa combinaison dans une circulaire,
dont on ne trouve pas plus de traces que de celles de la Société qui en a
été l'inspiratrice :
« 1° Au moyen d'une Police d'assurance, qu'il paye par versements
« mensuels, le public devient propriétaire d'Obligations du Crédit Foncier
« et de la Ville de Paris. Ces Obligations sont achetées au cours de la
« Bourse du jour, et les numéros lui en sont remis à la signature de la
« Police;
« 2° L'assuré profite de tous les tirages afférents à ses Obligations.
« Pendant la durée du contrat, un lot sort-il au tirage, il est immédiatc-
« ment payé au titulaire, et l'Obligation sortie est remplacée par une autre
« Obligation qu'on lui achète, s'il le désire ;
« 3° Sitôt le contrat expiré, les Obligations sont remises au con-
te tractant, ainsi que le montant de tous les coupons échus pendant le
« contrat ;
(1) L'assurance des émissions est signalée à Londres vers 1893; elle esc conrue
par un syndicat formé de cinq Compagnies d'assurances avec l'objet suivant :
Lorsqu'une Société voudra faire une émission, la Compagnie l'Assurance de*
Émissions garantira, moyennant une prime : 1° Aux souscripteurs, .quoi qu'il arriva,
leur capital versé et à verser et les intérêts promis; 2° A la Société qui fait l'émission,
la souscription de tous les titres à émettre. Ne seront admises aux bénéfices de cette
assurance que les Sociétés qui, avant toute émission, auront communiqué toules leurs
pièces à l'Assurance des Émissions et soumettront à son contrôle mensuel toutes IOLUS
opérations, comptes, bilans, etc.. !l