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Cet aléa auxquels sont sujets les porteurs de titres a donné lieu à une tentative intéressante d'assurance
HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 235
L'assurance contre le remboursement au pair des titres amortissables
,!:ir tirages au sort. — L'Assurance des Émissions. — Tous ceux qui
possèdent des actions, obligations, bons, etc., remboursables par voie
de tirages au sort, sont perpétuellement exposés à une perte plus ou
moins importante, quand le cours de ces valeurs a dépassé le pair.
Cette perte, qui doit fatalement se produire un jour ou l'autre, corres-
pond à l'écart entre le taux de remboursement et le cours coté à l'époque
du tirage. Elle varie de 10 francs à 200 francs par titre et quelquefois
davantage.
Cet aléa auxquels sont sujets les porteurs de titres a donné lieu à une
tentative intéressante d'assurance. En voici le mécanisme exposé par une
circulaire de la maison Er. Crestey et C", Paris :
« Pour chaque valeur et à chaque tirage, l'indemnité à recevoir e&t
t désormais fixée d'avance, en même temps que la prime à payer.
« Le montant de la prime et celui de l'indemnité seront portés à
•< la connaissance du public un mois ou six semaines avant chaque
< tirage.
« Cette assurance s'applique à toute valeur, française ou étrangère,
« dont le cours dépasse le taux de remboursement.
« La prime est payable au moment où se contracte l'assurance.
« L'indemnité est réglée dans les trois jours, au plus tard, qui suivront
i la publication officielle des listes de tirage.
« Les porteurs de titres qui désirent s'affranchir de la surveillance
« que nécessite le retour trimestriel ou semestriel des tirages d'amortis-
« sèment, peuvent contracter un abonnement annuel dont le prix est
« proportionnellement moindre que pour un seul tirage.
« Le détenteur n'a point à déposer ses titres. Il se borne à remettre
» ou à envoyer la liste des numéros de ses obligations ou actions, etc.,
« en même temps qu'il verse ou qu'il envoie le montant-de la prime.
« Les titres remboursés avec lots se trouvant amortis à un prix
lavements, la Compagnie paye en son lieu et place, mais il faut que la police ait déjà
drux années d'existenco. En 1869 le Teutonia Association of Policg holders garantis-
sait à ses sociétaires en cas de maladie ou d'incapacité de travail le payement de leurs
primes aux Compagnies auxquelles ils étaient assurés (voir plus loin Assurance
'•omplémentaire).
En 1894, en Angleterre, est inaugurée une nouvelle branche d'assurances. Moyen-
nant une prime annuelle, calculée à un taux déterminé, une Compagnie d'assurances
S-'irantit les obligations des emprunts de Sociétés industrielles, ainsi que les intérêts
'tu ces mômes obligations.