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The National insurance and guarantee Corporation

234 HISTOIRE GÉNÉRALE DE 1,'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

« Et 1° The Securities insurance Company, limi'ed, dont le siège
R social est, 26, Old Broad Street, Londres ;

« 2° The National insurance and guarantee Corporation, limitie
« dont le siège social est, 3, Royal Exchange Buildings, Londres, ci-après
« dénommées ; les Assureurs, d'autre part ;

« Attendu que la Calédonie a soumis une proposition pour la garantir',
« par les Assureurs, pendant 20 ans, à partir du 7 mars 1S93, jusqu'au
« 8 mars 1913, ou aussi longtemps seulement que la prime annuelle con-
te venue sera dûment payée, d'un revenu annuel de 25 francs sur chacune
« des 23,0i)0 actions, numérotées de 1 à 25000, de 500 francs chacune,
« formant la totalité du capital actuel de 12,500,000 francs de la Calédonie,
« et a également soumis aux assureurs un état de comptes, lesquels pro-
« positions et état doivent être considérés comme faisant partie de la
« présente et comme formant la base de la police de la manière ci-après
« convenue;

« Et attendu que la Calédonie a payé à chacun des Assureurs lu
« somme de 1,500 livres sterling (37,500 fr.), étant la première prime
« annuelle convenue pour ladite assurance à partir du 7 mars 1893 j usqu'au
« 7 mars 1894, et a convenu de payer par la suite annuellement et à
« l'avance, le 7 mars de chaque année, à chacun des Assureurs à son
« siège social respectif à Londres, une somme annuelle de 1,500 livres
« sterling (37,500 fr.) pendant le cours de la présente police;

« Celte police fait foi que chacun des Assureurs séparément, aux
« conditions ci-dessus indiquées el aux conditions générales, d'autre part,
i- garantit par le présent aux porteurs desdites 25,000 actions, numérotées
« de 1 à 25000, de la Calédonie le payement d'un revenu annuel de 5 0/0
« sur ces actions, soit 25 francs par an par coupons semestriels de 12 fr. 30
.« chacun, payables les l" janvier et lor juillet de chaque année, au fur et à
« mesure que ces coupons viennent àôchéance et sont exigibles respec-
« tivement, et dans le cas où une réclamation quelconque surviendrait on
« vertu de la présente police, chaque Assureur y contribuera jusqu'à con-
« currence de la moitié et pas davantage.

« En foi de quoi chacune d'elles, The Securities insurance Compati;/,
« limited, et The national insurance and guarantee Corporation limitcd,
« a fait apposer à ces présentes, faites en trois originaux, son sceau et fait
« signer pour son compte par deux des administrateurs et le secrétaire,
« et la Calédonie a fait signer par le directeur et un administrateur (1). »

(1) Dans cet ordre d'idées signalons la tentative à Stockholm de la création d'une
Compagnie au capital de 100,000 couronnes (139,000 francs) pour l'assurance des pri-
mes d'assurances sur la vie.

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