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Fondée sous forme de Société anonyme, au capital de 2,000,000 de lianes
HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A 1,'ÉTRANGER 233
Fondée sous forme de Société anonyme, au capital de 2,000,000 de
lianes, la Caisse se charge de fournir des cautionnements aux fonc-
tionnaires de l'État, des départements et des communes, ainsi qu'aux
employés d'administrations particulières, etc., en un mot à toutes per-
sonnes ayant une responsabilité financière, sans exiger de leur part la
production d'une contre-garantie ou d'une assurance sur la vie.
Au moyen d'amortissements réguliers, le cautionné pourra devenir
propriétaire du cautionnement.
Pour obtenir un cautionnement, le fonctionnaire ou employé a à
payer annuellement et d'avance une prime de 3 1/2 0/0 due seulement
sur le capital restant à amortir.
La prime et les montants destinés à l'amortissement pourront être
payés annuellement, semestriellement ou trimestriellement.
Pour les employés d'administrations particulières, la prime à payer
pourra être augmentée de 1/2 à 1 1/2 0/0, suivant les cas (1).
Assurance de dividendes, de primes et de garantie d'emprunts. —
L'assurance des dividendes, que nous avons vue fonctionner à la Com-
pagnie des Indes en 1720, est reprise par la Banque d'Escompte qui, au
temps de sa prospérité, devait émettre les actions d'une Société ayant pour
objet l'exploitation d'une vaste concession de terrains situés en Nouvelle-
Calédonie, tant au point de vue agricole, notamment l'élevage du bétail,
qu'au point de vue industriel, exploitation de mines, etc.
Aux termes du traité intervenu entre la Société nouvelle et deux
Compagnies d'assurances anglaises, ces deux dernières s'engageaient
» garantir aux actionnaires de la Société la Calédonie un dividende de
23 francs par action de 500 francs, pendant 20 ans, moyennant le payement
d'une redevance annuelle de 37,500 francs à chacune des deux Compagnies
anglaises, soit 75,000 francs.
Voici, à titre de document, la police par laquelle les deux Compagnies
ci-dessous dénommées devaient garantir aux actionnaires de la Société la
Calédonie un dividende minimum de 25 francs pendant 20 ans :
« Entre la Société agricolo, industrielle el commerciale de la Nouvelle-
- Calédonie, Société anonyme, ayant son siège social à Paris, 3, rue des
'¦• Moulins (France), ci-après dénommée la Calédonie, d'une part ;
(l) La Compagnie anglaise « The Fine art and General insurance Company,
• amited » assure par polices incontestables le vol, l'incendie, le cautionnement ot les
"-'livres d'art. Cette Société fonctionne eu Franco et en Belgique.