|
Le certificat d'inscription du cautionnement
232 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
« a) Le certificat d'inscription du cautionnement;
« b) L'expédition de tous actes relatifs audit cautionnement.
« ART. 1. — Le délai de trente jours stipulé à l'article 5 est accorde
« pour permettre à la Compagnie de vérifier l'exactitude des pièces qui
« lui sont remises.
« Si l'une d'elles est reconnue inexacte, le payement sera suspendu
« jusqu'à rectification.
« ART. 8. — La Compagnie réserve expressément ses droits et ceux
« de l'assuré contre tous auteurs, garants ou responsables de la faute i.u;
« a donné lieu à la retenue.
« A cet effet, l'assuré la subroge, par le seul t'ait de la présente
« police, dans tous ses droits, actions et recours, nul réservé ni excepté.
« 11 est tenu de remettre cette subrogation contre le payement do
* l'indemnité, dans la forme et avec les titres établissant ses droits, le
« tout aux frais de la Compagnie.
« ART. 9. — Cette police est transmissible, soit par avenant, soit par
« endossement.
« La cession doit être notifiée à la Compagnie par lettre recoin-
« mandée ou exploit judiciaire; la Compagnie traitera valablement avec
« !o dernier titulaire, tant qu'elle n'aura pas reçu cette notification.
« ART. 10. — Toutes les contestations entre la Compagnie et l'assuré
« sur les dispositions de la police seront soumises aux tribunaux. »
En 1889, en Allemagne, est constituée la Fides, première Compagnie
allemande pour l'assurance de cautionnements.
Le capital est de 1,000,000 de marks, dont un quart versé.
Les fondateurs sont tous des notabilités politiques ou financières de
l'Allemagne (1).
La dernière création d'assurance garantie qu'on ait à enregistrer a
pris le titre de « Caisse franco-néerlandaise de cautionnement ». Son
fondateur est M. Van Lier, consul général des Pays-Bas à Paris.
(1) Voici la composition du Conseil :
MM. Herbig (Robert), de la firme Friedrich-Siemens et C°, conseiller municipal n
Berlin ; Hobrecht (Hoinrich), négociant, président de la Deutsche-Ueassurance île
Francfort, administrateur de la Deutsche Genossenschaftsbank, etc., etc., à Francli"' 1
s/M.; Hummel (E.), de la firme E. Hummel et C°, conseiller de commerce, admi-
nistrateur de la Banque royale de Wurtemberg, administrateur de la Compagnie
d'assurances sur la vie de Stuttgard, à Stuttgard ; Meissner, directeur de la Bau
Deutsche Genossonschafssbank, à Berlin ; Spielberg, conseiller municipal et memi>''°
de la Chambre de Prusse à Berlin ; Neber (Cari), consul, membre de la Chambre de
Prusse, à Berlin.