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En Belgique Y Alliance belge, aujourd'hui disparue
HISTOIRE GÉNÉRALE DE I,'ASSURANCE EN l'RANCE ET A I.'ÉTRANGER 229
de lancer ce genre d'assurance. Un faible écho a répondu à son appel.
En Belgique Y Alliance belge, aujourd'hui disparue, a, dans les condi-
tions suivantes, créé des polices garantissant les cautionnements des
fonctionnaires contre toutes retenues opérées par l'État ou les Adminis-
trations publiques.
« AiiTtci.K I'RKMIUIÏ. — La Compagnie asssure les cautionnements
. versés entre les mains de l'État ou des Administrations publiques,
. contre toutes retenues pratiquées par eux en vertu de leur privilège de
premier ordre établi par la loi.
« Elle n'assure pas contre les retenues pour faits antérieurs à la date
de la présente police.
« ART. 2. — Si ultérieurement le cautionnement assuré est affecté à
. intéressant projet dont il est l'auteur; il s'agit d'introduire, en France, un système
qui fonctionne depuis nombre d'années en Angleterre et y donnent d'excellents
résultats : la garantie par l'assurance du cautionnemeet des employés de commerce.
« 11 n'est pas nécessaire d'entrer dans de longs développements sur le système des
cautionnements, son utilité, sa nécessité même. Vous le connaissez, vous savoz
qu'il consiste dans le dépôt d'une somme servant de garantie jugée suffisante pour
les erreur:; ou los détournements que pourrait commettre un employé à qui un
patron ou une administration confie des maniements d'argent.
« Ce système est le seul que l'on emploie aujourd'hui en France et dans la plupart
îles autres pays, sauf en Angleterre et vraisemblablement aux Etats-Unis, contrées
oit l'organisation commerciale est plus perfectionnée q.u'ailleurs.
« Il présente divers inconvénients : d'abord, il est à l'usage presque exclusif des
riches. Sans doute, quand il s'agit d'un emploi de l'Etat ou d'une très grande admi-
- nislralion, l'employé a qui l'on demande un cautionnement trouve à emprunter,
encore faut-il qu'il rencontre, parmi los personnes qui ont confiance en lui, des
Sens riches ayant des capitaux disponibles, et désireux de se faire un revenu
supérieur à celui des placements ordinaires; mais cela n'est pas toujours facile.
Quand il s'agit d'entreprises absolument privées, telles qu'une maison do commerce
ou une petite banque privée, la difficulté devient le plus souvent une impossibilité,
le cautionneur doit, en effet, avoir confiance, non seulement dans l'employé
cautionné, mais aussi dans le patron lui-même, entre los mains duquel on remet le
cautionnement. Ce patron se fâcherait le plus souvent, si on lui parlait d'un dépôt
à la Caisse des dépôts et consignations auquel il ne pourrait toucher qu'après
jugement d'un tribunal, condamnant l'employé au remboursement. Pour cette raison
dans les maisons particulières, les cautionnés sont le plus souvent leurs propres
cautioiiueiirs, et cola a pour conséquence de no permettre l'accès de certains emplois
qu'à des hommes... ou à des femmes disposant d'un capital, et d'en écarter d'autres
aussi honnêtes, mais qui n'ont aucune avance.
« D'autre part, et c'est là un second inconvénient, il arrive que les rôles sont
1 renversés : le patron, n'étant pas cautionné pour ses employés, se sort des sommes