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Des diverses responsabilités des hommes dans leurs rapports enti eux
224 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A I.'ÉTRANGER
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Des diverses responsabilités des hommes dans leurs rapports enti ¦
eux. ¦— Nous avons vu à l'heure où s'éveillait l'assurance, de quelle fornv
pratique et commerciale elle prenait l'empreinte, nous l'avons ensuit •
observée dessinant son évolution gigantesque dans le vol d'aigle que lui
imprimait l'ordonnance de Colbert. Arrêtons-nous un moment sur ses
fonctions, et sur la façon dont elle a été comprise par les successeurs de
ses grands apôtres.
Auparavant, jetons un coupd'oeil sur les diverses responsabilités qui
ont provoqué la garantie des risques, ensuite nous ônumôrerons ces der-
niers qui sont nombreux.
Les principes de morale et de droit commerciaux créent entre les
hommes des responsabilités diverses qui sont définies dans le Code civil
par les articles 1382, 1383, 1381, 1385 et 1386.
Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe d'une façon
générale :
« Art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui
« un dommage oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer.
« Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé
« non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son
« imprudence. »
Ainsi, ce n'est pas seulement le fait même d'avoir causé un préjudice
qui oblige l'auteur à la réparation ou à une indemnité, mais encore l'im-
prudence et la négligence qui ont provoqué le dommage.
Un chasseur qui blesse un passant, une personne qui en renverse
une autre, -un cocher qui écrase quelqu'un avec sa voiture sont autant de
faits qui entraînent la responsabilité de leurs auteurs.
Un maître donne un ordre dont l'exécution amène un accident; un
locataire pose un pot de Heurs sur sa fenêtre ou laisse une bougie allumée
près d'une tenture, et en son absence, le pot de Heur tombe sur la tête
d'un passant, labougieallumeun incendie ; ces faits, quoique indirectement
causés par la personne, engagent la responsabilité de cette dernière, parce
qu'ils sont dus à son imprudence et à sa négligence.
Ces principes ont donné lieu, de la part de divers tribunaux, à des
jugements et arrêts intéressants que relatent divers recueils de jurispru-
dence et que nous allons résumer en quelques mots.
• Le concessionnaire d'une carrière ou d'une mine doit réparer les
dommages causés par son exploitation aux propriétaires des constructions
élevées sur la surface du sol exploité avant ou depuis la concession.