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Loi Chatel Assurances
Il vous est déjà arriver de vous demander quoi faire si vous vous vouliez résilier votre contrat ? Il existe une option qui vous aidera a changer plus facilement et cette option s’appelle La Loi Chatel.
La Loi Chatel vous évite vous évite la reconduction automatique de vos contrats.
Avant cette fameuse loi, la plupart des contrats par exemples les contrats de banque, de téléphonie ou d’assurance se renouvelaient automatiquement à la date d’anniversaire c'est-à-dire à la date de terminaison du contrat. Afin de mettre un terme au contrat, il fallait donc penser à résilier deux mois avant la date en générale et comme pour la plupart du temps dans certains cas, les assureurs ne se donnaient même pas la peine de prévenir car la loi ne les y obligeait pas.
Désormais, avec l’introduction de la Loi Chatel depuis de nombreuses années grâce aux dénonciations faites par les associations de consommateurs, les assureurs sont obligés de nous informer de la date limite de résiliation au plus tôt trois mois avant et au plus tard quinze jours avant la date. Si l’avis d’échéance est reçu moins de quinze jours avant ou après la date de résiliation, vous disposez de nouveau de vingt jours pour demander la résiliation de votre contrat. Si malgré tout ceci l’avis d’échéance n’est toujours pas reçu avant la date qui stipule la fin du contrat, vous pouvez dans ce cas résiliez votre contrat au moment que vous voulez gratuitement et sans aucune pénalité.
Faites très attention à vos courriers qui précède la date d’anniversaire de votre contrat car votre assureur peut vous envoyer un avis d’échéance « caché » par courrier sans intituler comme objet principal « avis d’échéance » qui sera souvent notifié en petits caractères au bas de votre courrier d’où le terme « caché ». Le courrier pour la plupart du temps indiquera le montant de la prime pour l’année à venir. Soyez donc très vigilant lorsque vous recevez du courrier venant de votre assureur.