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Contrat Mutuelle Sante


Un Contrat Mutuelle Sante est tout simplement un engagement pour couvrir les risques de santé. En général, les mutuelles santés ou assurances santé s’engagent à couvrir les risques moyennant le paiement d’une cotisation ou d’un prime. Un Contrat Mutuelle Santé comprend le nom et les informations du souscripteur, aussi les assurés du Contrat Mutuelle Sante.

Sur un Contrat Mutuelle Sante, il faut aussi préciser le nom de l’assureur, les garanties prises en charge et la hauteur maximale du remboursement. A noter qu’un Contrat Mutuelle Sante doit être obligatoirement signé. S’il n’y a qu’une personne dans un Contrat Mutuelle Sante, le signataire est aussi l’assuré. Par contre, s’il y plusieurs, par exemple pour une famille, un des conjoint sera le signataire, l’autre conjoint et les enfants seront les assurés. Faire un Contrat Mutuelle Sante est très important, surtout en cas de divorce, le souscripteur peut décider d’enlever plusieurs assurés du contrat Mutuelle Santé.

Au moment de faire un Contrat Mutuelle Sante, il est indispensable de préciser vos problèmes de santé, également vos besoins en matière de couverture santé.

En général, les informations suivantes sont indispensables pour bien établir un Contrat Mutuelle Sante :

  • Votre composition familiale : célibataire, marié, avec ou sans enfants
  • Vos antécédents médicaux
  • Votre condition physique et votre âge : pour déterminer le montant de votre cotisation. Le montant de cotisation varie en fonction de l’âge
  • Votre activité professionnelle
  • Vos dépenses habituelles pour votre santé

Les mutuelles santé proposent souvent un Contrat Mutuelle Sante sous forme d’un certificat d’adhésion. Le certificat d’adhésion comprend un tableau de garanties et toutes les informations nécessaires.


Types de Contrat Mutuelle Sante

  • Un Contrat Individuel : est quand vous décidez de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Vous serez le souscripteur et payez l’intégralité de votre cotisation.
  • Un Contrat collectif : est proposé par les entreprises. Dans ce cas précis, l’employeur prend en charge une partie des cotisations et le reste sera à votre charge. Un Contrat collectif représente des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié.
 

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