|
vive president avec mutuelle
Chaque corps d'état en France aura toujours un
conseil de famille supérieur aux autres conseils , qui
ne seront alors que des succursales de celui-ci et cor-
respondront tous ensemble.
Ce conseil de famille supérieur siégera à l'endroit
où le corps d'état qu'il représente aura le plus de dé-
veloppement.
Il ne pourra.exister dans une ville deux conseils de
famille pour le même corps d'état, quel que soit son
développement.
Tous ces conseils de famille ainsi établis en France
seront sous la surveillance immédiate du ministère des
travaux publics.
Il sera établi à cet effet un bureau spécial pour les
diriger.
Mes Conseils de famille.
Tous les travailleurs d'un même corps d'état sont
les membres du conseil de famille de ce corps d'état.
Dans chaque conseil de famille il y aura un bureau
compétent pour toutes les questions législatives et ad-
ministratives.
Ce bureau, ■ composé de maîtres et de travailleurs,
sera ainsi formé :
Un président;
Deux vice-présidents ;
Vingt membres du bureau.
Le président sera choisi parmi les maîtres ;
Un vice-président, parmi les travailleurs;
Un vice-président, parmi les maîtres ;
Dix membres, parmi les travailleurs ;
Dix membres, parmi les maîtres.
Le nombre de. tous les membres du bureau pourra
être diminué en raison de l'importance du conseil de
famille et de la quantité des travailleurs qui en font
partie.
Les vice-présidences ne sont obligatoires que dans
les conseils de famille supérieurs.
Elections.
Le bureau compétent dans chaque conseil sera sou-
mis aux élections et institué pour trois années.
Les élections du président pour les conseils ordi-
naires seront présidées par le maire de l'arrondisse-
ment ou de la commune.
Celles des membres, par le président ;
Celles des président et vice-président des conseils
supérieurs le seront par le préfet. .....
Les présidents et vice-présidents des conseils de
famille supérieurs prêteront serment entre les mains
du ministre des travaux publics.
Il ne sera nécessaire pour les élections des prési-
dents et vice-présidents des conseils de famille que des
voix des travailleurs, résidant à l'endroit où siège ce
conseil de famille supérieur.
Du travailleur.
Tout travailleur âgé de plus de dix-huit ans et de
moins de cinquante-cinq ans, quel que soit le corps