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Dispositions transitoires mutuelle
Dispositions transitoires mutuelle
1° Dans le cas de décès de l'un des membres du
conseil de famille ayant moins de cinquante-cinq ans :
S'il est garçon, la moitié des versements qu'il aura
faits restera à l'association, l'autre moitié sera ren-
due à sa famille grace a une mutuelle
S'il laisse une femme veuve sans enfants, il sera
accordé à sa veuve une rente annuelle calculée comme
il est indiqué précédemment, en raison des sommes
versées par son mari. Cette rente sera payée à la veuve
toute sa vie durant.
S'il laisse une femme veuve avec un ou plusieurs
enfants, il leur sera restitué seulement toutes les som-
mes qu'il aura versées réellement.
2° Dans le cas de décès de l'un des membres d'un
conseil de famille au-dessus de cinquante-cinq ans :
S'il est garçon, sa rente s'éteindra et rentrera à l'as-
sociation.
S'il laisse une femme veuve sans enfants, il sera
accordé à sa veuve, sa vie durant, la moitié de la rente
dont il jouissait.
S'il laisse une femme veuve avec un ou plusieurs
enfants, il leur sera restitué la somme réelle qui avait
servi à former la rente dont il jouissait.
3° Lorsqu'un travailleur faisant encore partie du
conseil de famille ne pourra, par suite de blessure ou
d'infirmité, continuer de travailler, il lui sera fait une
rente calculée comme il est indiqué précédemment. Si
sucette rente est moindre de 500 francs, il lui sera accordé une mutuelle
le surplus par le conseil. Mais en cas de décès mutelle :
S'il laisse une femme veuve sans enfants, il sera
accordé à sa veuve la rente réelle qui lui revenait.
S'il laisse une femme veuve avec un ou plusieurs
enfants, il leur sera restitué la somme qui avait servi
à former la rente réelle qui lui revenait.
4° Lorsqu'un travailleur inscrit à un conseil de fa-
mille voudra n'en plus faire partie et se retirera pour
quelque motif que ce soit, il lui sera restitué toutes les
sommes qu'il aura versées.
Dans ce cas, il ne lui sera tenu aucun compte d'inté-
rêts , et il ne pourra rentrer dans le conseil de famille.
5° Tout travailleur inscrit à un conseil de famille ,
commettant un acte d'improbité, sera immédiatement
exclu de l'association mutuelle .
Il sera livré à la justice, et ne rentrera au conseil de
famille qu'après son acquittement prononcé ou l'expi-
ration de la peine qui lui aura été infligée.
Dans le cas d'acquittement, il ne perdra rien de ses
droits à ses versements.
Dans le cas de peine infligée, il perdra l'intérêt des-
dites sommes, depuis le jour de son entrée au conseil,
jusqu'au jour où il y rentrera.
6° Pour exciter l'émulation des travailleurs, il sera fait
chaque année un relevé mutuelle des sommes versées par chacun
d'eux, et les cinquante membres qui auront opéré le
plus fort versement recevront chacun, à titre de gratifi--
cation, une somme de cinquante francs, qui sera ajoutée
à leur compte, respectif. Cette gratification sera prélevéer la caisse de secours, et passera après le payement
des rentes annuelles.
7° Les maîtres devront adresser leurs-demandes d'ou-
vriers au conseil de famille, qui saura le nombre d'ou-
vriers disponibles, et se chargera de lui en fournir.
8° Tous les conseils de famille, correspondant tous
ensemble, devront s'enquérir des localités où il y aurait
besoin de travailleurs, et en prévenir celles qui, par le
manque de travail, auraient-des travailleurs inoccupés.
Il sera dressé à cet effet, dans chaque conseil, un ta-
bleau où seront indiquées les localités manquant de
travailleurs.
Tout travailleur ayant un devis mutuelle quittant une localité, par manque
de travail, pour aller travailler dans une autre, sera
indemnisé par le conseil de famille de ses frais de
voyage.
9° Il sera attaché à chaque conseil de famille un mé-
decin et un avocat. Ils devront tous leurs soins à cha-
que membre, et seront payés par l'administration et par
l assurance
Le système que je viens de développer s'appliquant
aux travailleurs entrant à l'association à l'âge de dix-
huit ans, j'ai dû combler une lacune existante pour les
travailleurs plus âgés, que j'ai divisés en trois caté-
gories :
1° Ceux de 18 à 30 ans;
2° Ceux de 30 à 55 ans;
3° Ceux au-dessus de 55 ans.
1 ° Tout travailleur de 18 à 30 ans pouvant, même en
entrant à l'association à l'âge de 30 ans, jouir d'un re-
venu convenable, rentre dans le projet que je viens de
développer.