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Lettre Résiliation Mutuelle
Vous vous demandez comment faire si vous voulez Résilier de votre Mutuelle ? Quelles sont les lois qui vous protègent dans de telles circonstances ? Votre Mutuelle ne vous convient plus et y couper court semble être la solution qui vous ferra respiré de nouveau ? Le gros problème qui reste c’est que le contrat d’Assurance (sauf stipulation contraire) est conclu pour une durée d’un an. Ne soyez donc pas décourager, la Lettre Résiliation Mutuelle vous propose un accès rapide et simple pour vous aider dans votre démarche de Résiliation Mutuelle.
Vous devez savoir que pour Résilier votre Mutuelle vous devez avant tout vous situez. Quelle position vous occupez dans l’affaire par exemple es-ce dans le cas d’une adhésion à un contrat, d’une augmentation de prime abusive ou tout simplement une mise à terme du contrat (mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé).
Ci-dessous vous trouverez toutes les possibilités existantes et comment Résilier de votre Mutuelle.
Lettre Résiliation Mutuelle vous propose les 6 motifs principaux de la Résiliation d’une Mutuelle.
- Résiliation à l'échéance.
- Résiliation pour changement de situation.
- Résiliation pour adhésion obligatoire.
- Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.
- Résiliation Loi Châtel.
- Résiliation après sinistre.
Résiliation à l’échéance :
Ce motif de Résiliation est de loin le plus connu et le plus employé d’entre tous les motifs.
Cela va de soit que vous bénéficiiez d’un préavis, de 60 jours après une requête prescrite par le Code de l’Assurance qui réglementera la résiliation d’un contrat d’assurance en général et d’assurance santé en particulier.
Chose importante à savoir, c’est la date d’échéance de votre contrat. Certaines compagnies d’assurances considèrent que la date d’échéance est la date de souscription. D’autres organismes considèrent que c’est la date du trimestre civil qui suit le plus proche.
Alors portez attention à ce petit détail insignifiant.
Résiliation pour changement de situation :
Il existe également des motifs de résiliation hors échéance, dont le motif « changement de situation ». A savoir:
- Mariage
- Divorce
- Changement de département ou de résidence
- Changement de régime Social
Attention : Ces motifs sont de plus en plus refusés par les sociétés d’assurances, alors que prévus par le Code de l’Assurance. Et en ce qui concerne les mutuelles, généralement, ces motifs sont totalement exclus.
il est très fortement conseiller de prendre d’abord l’avis de votre organisme assureur si vous souhaitez vous engager dans un tel motif et voir s’il sera accepté par votre organisme assureur.
Si vous souhaitez résilier de façon certaine votre Mutuelle, il vous faut définitivement partir à l’étranger.
Il existe une méthode plus douce pour résilier votre Mutuelle si celui de quitter votre cher et doux pays ne vous convient pas. Vous pouvez annoncer à votre organisme assureur que vous vous engagez dans la force policière ou dans le militaire. Cherchez le cas de figure qui vous correspond le mieux se relatant à un métier à haut risque du genre artificier. L’organisme assureur n’aura d’autre choix que de résilier votre contrat maladie de peur de devoir assumer le risque supplémentaire.
Résiliation pour adhésion obligatoire :
Vous possédez déjà une Mutuelle à titre personnel ou votre employeur vous en propose une qui est souscrite par la société pour l’ensemble des salariés du genre Complémentaire Santé. Si cette Complémentaire Santé est faite au titre de l’article 83 du Code général des Impôts, elle s’imposera à vous.
En raison de cela, vous pourrez résilier, hors échéance, moyennant un préavis d’un mois auprès de votre organisme d’assurance ou de votre mutuelle. Tout ce que vous avez à faire c’est d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en recommandé avec AR (Accusé de Réception), qui sera accompagnée du certificat fait par votre employeur et du certificat émanant de la mutuelle ou l’organisme qui assure le groupe. Ce motif de résiliation est facilement accepté, mais fortement surveillé.
Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée :
Avant l’introduction de la Loi Châtel, il existait déjà une possibilité de résiliation, après échéance, qui était la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le motif Résiliation pour Augmentation Tarifaire Injustifiée vous procurait le droit de résilier le contrat d’assurance santé dès que vous avez connaissance d’une augmentation tarifaire. Mais moyennant le respect d’un préavis d’un mois, l’envoi de la lettre de résiliation doit se faire dans les 15 jours qui suivent la connaissance de cette augmentation.
Résiliation Loi Châtel :
La Loi Châtel a été créée en Août 2005 par Luc Châtel qui a pour but de résilier plus facilement les contrats qui lie le consommateur aux organismes (téléphonie, F.A.I et assurances).
Cette loi stipule que le consommateur doit être avisé au plus tard 45 jours avant l’échéance de sa possibilité de résilier. Suite à l’introduction de la Loi Châtel, les Assureurs doivent désormais informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d’échéance annuelle. Au cas si cet avis d’expiration est reçu moins de quinze jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, vous disposez de nouveau d’un délai de vingt jours pour une demande de résiliation de votre contrat. Si après tout cela les dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez donc résilier votre contrat à tout moment et gratuitement.
Résiliation après sinistre :
Le motif Résiliation Après Sinistre vous donne le droit de résilier de chez votre assureur si celui-ci à résilier un de vos contrats d’Assurance.