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Condition Résiliation Mutuelle


S’adhérer à une Mutuelle n’a pas était chose facile, passant par les coups de fils, les avis interminables des conseillers, les milliers de comparatifs, les centaines de devis envoyés…

Après avoir passé par de telles épreuves, vous remarquez que la Mutuelle ne vous convient plus en termes de remboursement ou de soins appropriés.

Une Résiliation s’impose. Couper court à tout cela vous fera le plus grand bien car cela vous évitera les prises de tête et du même coup, vous allez faire des économies qui viendront grossir votre budget familial.

Alors comment faire pour résilier sa Mutuelle ? Quelles sont les conditions de la Résiliation Mutuelle ?

Vous pouvez dire que vous êtes chanceux aujourd’hui car grâce à la Condition Résiliation Mutuelle, bénéficiez gratuitement des conditions pour la Résiliation De votre Mutuelle.

Pour commencer, l’unique question que nous nous posons tous : Quand Résilier la Mutuelle ?

Afin de savoir quand Résilier votre Mutuelle, il est important de savoir à quelle date se renouvelle votre contrat : c’est la date anniversaire ou date de renouvellement.

C’est soit le 1er janvier (la plupart des mutuelles) soit le jour de départ de votre contrat (la plupart des compagnies d’assurances).
Deuxième question : Comment faire pour Résilier la Mutuelle ?

Une fois que vous êtes en « possession » de cette date, il vous suffit d'envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusée réception en respectant le délai prévu aux conditions générales (1,2 ou 3 mois avant la date de renouvellement).

Une fois que c’est fait, vous pouvez désormais dormir sur vous lauriers. Mais que faire si vous avez laissé passer ce délai de Résiliation ?
Sachez que vous avez peut être encore la possibilité de résilier votre contrat dans le cadre de la Loi Châtel.
La loi Châtel (Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005) oblige les assurances ou les mutuelles à informer leurs adhérents de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. L’objectif est d’apporter une meilleure information et de faciliter de cas échéant la résiliation des contrats à tacite reconduction.

La Loi Châtel prévoit 3 cas de figures :

  1. Votre assureur vous envoie l’avis d’échéance et vous prévient de la possibilité de résilier au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation de votre complémentaire santé. Dans ce cas, vous pouvez dénoncer votre contrat dans les termes prévus aux conditions générales.
  2. Votre assureur vous envoie l’avis d’échéance et vous prévient de la possibilité de résilier moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette date. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance pour dénoncer votre contrat complémentaire santé.
  3. Votre assureur ne vous informe pas de votre faculté de dénonciation. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

Bon A Savoir: La loi Châtel ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles





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