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Mutuelle Sante fr
Une mutuelle est une association de personne à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.
Le fonctionnement des mutuelles est dirigé par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle des mutuelles est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)
Les mutuelles sante en France agissent différemment comparer à la sécurité sociale qui est obligatoire. Ainsi, les mutuelles sante proposent spécialement des complémentaires santés et des complémentaires retraite.
Le Code De la Mutualité :
Le code de la mutualité dispose d’un cadre juridique rénové qui permet au mouvement mutualiste de prendre en charge totalement son rôle dans la protection sociale complémentaire solidaire.
Il poursuit deux objectifs :
- transformer en droit français les instructions européennes correspondant à l’assurance
- moderniser les règles applicables au secteur socialiste.
Développant des règlements distinctives afin d’assurer les valeurs mutualistes, le code de la mutualité se consacre a protéger le terme mutuelle et de ses dérivés, mutuel, mutualité et mutualiste contre l’utilisation abusive faite par des organisations qui ne relèvent pas du régime des mutuelles dont la nature et les objectifs défini par le code de la mutualité peuvent être très éloignées de celles des mutuelles.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
L’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles est une autorité publique et indépendante dont l’objectif est de contrôler l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance.
Le contrôle des assurances et des mutuelles a dans le but de :
- s’assurer que les organisations et les groupes soumis à son contrôle respecte la réglementation
- s’assurer que les organisations et les groupes sont en mesure de tenir à tout moment les engagements faites envers les assurés.